Legionellose
Enquête technique

Annexe à la circulaire DGS N° 97/311 du 24 avril 1997

ANNEXE 1 : Eléments pour la réalisation d'une enquête technique en cas d'apparition de cas de légionellose

 S'il s'agit d'un problème rencontré sur un établissement thermal ou dans un établissement utilisant de l'eau minérale naturelle, la démarche à suivre est précisée dans des textes spécifiques qui prennent en compte le fait que l'eau minérale naturelle ne peut être désinfectée.

L'enquête technique en cas d'apparition de cas de légionellose peut conduire à recueillir :

1. Des éléments généraux sur l'établissement :

• commune de situation de l'établissement
• coordonnées et statut juridique du propriétaire et de l'exploitant
• mode de gestion
• type d'activités principales et annexes
• existence d'établissements du même type qui pourraient également être concernés sur la zone géographique
• périodes et horaires d'ouverture
• fréquentation
• date de la dernière visite de la commission sécurité

2. La description des équipements et de l'organisation générale de l'établissement avec :

• répartition géographique des bâtiments et locaux (plan)
• recensement de sources potentielles de Legionella dans le bâtiment voire à l'extérieur de celui-ci
• alimentation en eau destinée à la consommation humaine et en eau chaude sanitaire
      - provenance
      - qualité
• description du réseau d'eau chaude sanitaire
      - production instantanée ou à accumulation
      - présence et caractéristiques des réservoirs de stockage
      - traitements associés : adoucissement, filtration, filmogène..
      - circuit de distribution :
          * configuration du circuit de distribution : bouclage, ....
          * qualité des matériaux
          * capacité à subir une désinfection
      - relevé des températures de l'eau
      - plan des réseaux doit permettre de situer :
          * les différentes installations, les points d'injection de désinfectant, les points de prélèvement et les possibilités d'isolement des parties de réseau (vannes, disconnecteurs, ...).
          * les défauts de conception ou d'altération (zones non désinfectables et non étanches (bras morts,..), possibilités de développement de biofilms ou de nids bactériens)
• description des installations de conditionnement d'air
      - emplacement des prises d'air neuf (proximité de source de contamination)
      - centrale de traitement d'air
          * systèmes d'humidification : à ruissellement d'eau, à pulvérisation par ultrasons, à vapeur
          * batteries froides : vérifier l'absence d'eau stagnante et le bon fonctionnement des siphons
      - conduites d'air : repérer les risques de condensation
• tours aéro-réfrigérantes du bâtiment et du voisinage
      - dispositif par évaporation à circuit ouvert ou à ruissellement :
          * implantation par rapport aux prises d'air neuf, aux ouvrants et aux zones de passage
          * traitements correctifs associés
• pour les établissements thermaux :
      - produits utilisés (air comprimé, CO2, matières ajoutées,..)
      - types de soins et équipements
      - piscines avec leur traitement éventuel
• Divers
      - bains remous
      - fontaines réfrigérantes et machines à glace
      - équipements médicaux : noter l'origine de l'approvisionnement en eau
      - dispositifs d'humidification
      - fontaine décorative

3. La gestion des équipements

• protocole d'entretien (nettoyage, détartrage, désinfection, vidange, ...)
• modalités de maintenance : travaux de rénovation et de réparation, périodes d'arrêt des dispositifs...
• modes et périodes d'utilisation
• réseau d'eau froide : vérifier que l'eau ne se réchauffe pas lors du passage des canalisations dans les locaux surchauffés

4. Des indications sur le fonctionnement de l'établissement d'un point de vue sanitaire :

• résumé des éventuels précédents rapports de visite de la DDASS et mesures administratives prises vis à vis de la ressource en eau de l'établissement et un résumé des avis émis antérieurement par la DDASS
• mesures administratives prises vis à vis de l'établissement
• commentaire sur l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine en amont de l'établissement et des données analytiques le concernant.
• historique des travaux de gros oeuvre et d'entretien général pour les deux dernières années,
• nature des dysfonctionnements éventuellement rencontrés en précisant :
      - leur nature (date, heure, lieu, causes possibles)
      - les solutions techniques apportées immédiates et à long terme - l'exécution et le suivi des opérations (nature et fréquence des vérifications)
      - les possibilités de dégradation ou points critiques.
• mesures préventives et, en cas de problèmes, mesures curatives prévues avec un calendrier de mise en œuv

5. Pour les établissements thermaux : description des modalités de surveillance de l'établissement en prenant en compte le contrôle réglementaire et l'autosurveillance en précisant :

• la liste des protocoles de surveillance définis avec plus particulièrement la description des dispositifs :
  de surveillance médicale de l'établissement d'autosurveillance analytique, s'il existe ;
• les modalités de mise en oeuvre (diffusion de documents, formation et consignes données au personnel)
• les modalités de révision et d'adaptation des protocoles définis.

Serveur à consulter : Ministère de la Santé