ARTICLE 1. IDENTIFICATION

Société éditrice du site "respir.com" :
GERI-Communication, SARL au capital de 15.000 euros, enregistrée sous le numéro RCS de Bordeaux B 413 978 925 00027, dont le siège social est situé, 4 voie Romaine, Bât G - 1er étage, 33610 CANEJAN, téléphone : 05.57.96.45.45.

Chef de Projet : Emeric PIVIDORI (pividori@geri-communication.com).

Hébergeur : Alienor.net.

ARTICLE 2. DONNEES PERSONNELLES
Soucieux du respect de votre vie privée, GERI-Communication s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi " Informatique et Libertés ".

Droits sur vos données personnelles
Les informations saisies par un utilisateur du site "respir.com" sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique par GERI-Communication.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Vous disposez également d'un droit d'opposition quant à la transmission de vos données à des tiers, et notamment à nos partenaires.
Sauf opposition de votre part formulée par courrier, GERI-Communication se réserve le droit de communiquer les informations vous concernant à des instituts de sondage, d'études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site "respir.com" sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi "Informatique et Libertés", et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l'adresse suivante :

GERI-Communication
Service Abonnement
4, voie Romaine
Bât G - 1er étage
33610 CANEJAN.
FRANCE

Aucune plainte, déclaration, réclamation ou commande transmise par courrier électronique, par télécopie ou formulée par téléphone ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale.

Déclaration CNIL

Le site internet "respir.com" a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : Respir.com est enregistré à la C.N.I.L. sous le n°757727 VERSION 1.

ARTICLE 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale du site "respir.com" et l'ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…), y incluant ses newsletters, sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image… Et par la législation internationale.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques.

A ce titre, à défaut d'autorisation expresse de GERI-Communication, il est strictement interdit d'exploiter les contenus du site "respir.com" et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.
L'utilisateur de "respir.com" s'interdit notamment toute reproduction faite à des fins de revue de presse et/ou de panorama de presse, sauf accord exprès autorisant une telle utilisation.
En conséquence, à l'exception de la seule reproduction nécessaire à la consultation ou au téléchargement de "respir.com" par l'utilisateur, et ce à des fins strictement personnelles, la reproduction et la représentation, intégrale ou partielle, des pages ou de tout autre contenu du site, par quelque procédé ou support que ce soit, constituent une contrefaçon.

ARTICLE 4. ESPACE ABONNE DE RESPIR.COM
4.1. GERI-Communication propose sur le site "respir.com" un espace abonnés.
Tout utilisateur ayant souscrit un abonnement auprès du service abonnement de GERI-Communication, et bénéficiant de codes d'accès, peut  utiliser et consulter l'espace abonné du site "respir.com".
Ce droit d'utilisation et de consultation est limité dans le temps (1 an).
4.2. L'utilisateur précise s'il souhaite effectuer le paiement de son abonnement par carte bancaire ou par chèque.

Il doit remplir un "Formulaire d'abonnement" dans lequel il définit notamment ses coordonnées de courrier électronique.
L'utilisateur valide son abonnement selon la procédure suivante :
- Validation des coordonnées d'enregistrement, en cliquant sur le bouton "Valider pour passer à l'étape suivante" ;
- Sélection du mode de paiement souhaité, en cliquant sur le logo correspondant ;
- Inscription de son numéro de carte bancaire et sa date d'expiration ;
- Validation définitive du formulaire, après avoir vérifié l'exactitude des informations, en cliquant sur "Valider".
La validation du formulaire par l'utilisateur emporte son adhésion aux présentes conditions d'utilisation de "respir.com".
A la suite de la commande, un courrier électronique de confirmation de l'abonnement est envoyé à l'utilisateur. Ce courrier électronique rappelle les coordonnées de connexion de l'utilisateur.

4.3. Le paiement de l'abonnement à l'espace abonné de "respir.com" s'effectue par cartes bancaires, CB, VISA ou MASTERCARD.

GERI-Communication ne conserve aucune coordonnée bancaire, ni numéro de carte bancaire. Toutes les coordonnées de paiement sont prises en charge directement par la banque BPSO (Banque Populaire du Sud-Ouest) sur son site sécurisé par un cryptage de type SSL.

GERI-Communication se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les changements de prix du service sont sans incidence sur les abonnement déjà acquis par l'utilisateur.

Le contrat de consultation de l'espace abonné de respir.com, souscrit en ligne, prend effet à la date de validation du "Formulaire d'abonnement" pour une durée de [douze (12)] mois. Au-delà de cette durée, le contrat est résilié.

4.4. Les coordonnées de connexion permettent à l'abonné d'accéder, de s'identifier et de se connecter à l'espace abonné de respir.com.
Les coordonnées de connexion sont personnelles et confidentielles.

L'abonné est seul responsable de l'utilisation de ses coordonnées de connexion, et GERI-Communication ne saurait être tenue responsable d'une quelconque utilisation frauduleuse des coordonnées de connexion de l'utilisateur.

A ce titre, l'utilisateur est informé que toute tentative d'utilisation de ses coordonnées de connexion par un tiers pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, de son abonnement à l'espace abonnement de "respir.com".
En cas de perte des coordonnées de connexion le concernant, l'utilisateur devra les redemander  via la rubrique "vous avez égaré vos codes d'accès".
En cas de vol, l'utilisateur devra informer immédiatement GERI-Communication par mail [adhesion@respir.com]. GERI-Communication annulera alors ses coordonnées de connexion et lui attribuera de nouvelles coordonnées.
4.5. GERI-Communication peut mettre fin à tout moment au droit d'accès de l'utilisateur en cas de violation de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, après l'envoi d'une lettre de mise en demeure par GERI-Communication par courrier électronique restée sans effet pendant [huit (8) jours]. Cette résiliation aura pour effet de supprimer le compte de l'utilisateur et ses coordonnées de connexion.
4.6. L'abonné est informé qu'il ne dispose d'aucun droit de rétractation, en application des dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.

ARTICLE 5. RESPONSABILITE
5.1. Le site " respir.com " est un site d'actualités lié aux maladies respiratoires, et revêt un caractère strictement informatif.

Ce site ne peut être utilisé ni pour confirmer un diagnostic, ni pour traiter des maladies ; il ne saurait donc se substituer à la consultation d'un médecin.

Il n'emporte en soi aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de GERI-Communication qui se réserve par ailleurs le droit de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des produits, informations et services présentés.

L'accès aux produits, informations ou services présentés sur le site " respir.com " peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes, sociétés ou dans certains pays.

GERI-Communication met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et des informations fiables.

Toutefois, GERI-Communication ne saurait garantir aux internautes l'exactitude, la complétude, l'actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité de son site internet ou de ses Newsletters.

GERI-Communication ne saurait garantir à l'utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet.

En conséquence, la responsabilité de GERI-Communication ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.

5.2. La responsabilité de GERI-Communication ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Difficultés de fonctionnement ou interruption de ses services indépendamment de la volonté de GERI-Communication ;
- Interruptions momentanées des services ou du site " respir.com " nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ;
- Défaillances ou dysfonctionnement du réseau internet dans la transmission de données, messages ou documents.

ARTICLE 6. LIENS HYPERTEXTES
La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site " respir.com " est soumise à l'accord préalable du Chef de Projet du site.

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de GERI-Communication, celle-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

ARTICLE 7. DEONTOLOGIE
Respir.com adhère aux principes de la charte HONcode de la Fondation "Health On the Net".

ARTICLE 8. NAVIGATION SUR LE SITE
Pour optimiser la navigation sur ce site, il est recommandé la configuration suivante :

- Navigateur : Internet Explorer® (téléchargez ce navigateur), Mozilla (téléchargez ce navigateur)
- Résolution d'écran : 800 x 600
- Couleurs : 16 Millions

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Attention : cette opération de téléchargement qui ne peut s'opérer que depuis le serveur de l'éditeur Acrobat® nécessite un changement de site Internet.

ARTICLE 9. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes, les Tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.